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Évaluations Administratives Civiles En Vertu Des Lois de la Trinité-Et-Tobago (in French)
Dalip, Andrew
Synopsis "Évaluations Administratives Civiles En Vertu Des Lois de la Trinité-Et-Tobago (in French)"
Les évaluations civiles administratives en vertu de la loi de 2000 sur la gestion de l'environnement représentent potentiellement un outil important pour la mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur à Trinidad et Tobago en rendant les pollueurs responsables du paiement d'une compensation pour la dégradation de l'environnement. La question se pose toutefois de savoir si la mesure de compensation prévue par la loi est la perte de la valeur économique totale de l'actif environnemental affecté ou s'il s'agit plutôt du coût de la remise en état ou du remplacement de l'actif. Ce livre aborde cette question par une analyse comparative entre les dispositions pertinentes de la loi et les dispositions de la législation d'autres juridictions, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Les dispositions législatives ont été analysées dans le contexte de la littérature contemporaine sur les méthodologies de l'économie de l'environnement et en tenant compte de l'expérience de divers tribunaux dans l'application de législations similaires. Le document conclut que la diminution de la valeur économique totale est la mesure correcte de l'indemnisation en vertu de l'Acte EM, 2000 mais identifie plusieurs faiblesses et lacunes dans le régime législatif qui devraient être traitées par des amendements et le développement de politiques appropriées.
