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portada La Déjudiciarisation de L'arbitrage Ohada: L'indépendance Judiciaire de L'arbitre (in French)
Type
Physical Book
Publisher
Author
Year
2020
Language
French
Pages
372
Format
Paperback
ISBN13
9786139557981
Categories

La Déjudiciarisation de L'arbitrage Ohada: L'indépendance Judiciaire de L'arbitre (in French)

Cruse Herve Massosso Benga (Author) · Éditions Universitaires Européennes · Paperback

La Déjudiciarisation de L'arbitrage Ohada: L'indépendance Judiciaire de L'arbitre (in French) - Cruse Herve Massosso Benga

Physical Book

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Synopsis "La Déjudiciarisation de L'arbitrage Ohada: L'indépendance Judiciaire de L'arbitre (in French)"

Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tâches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de cet espace juridique. Dans cette hypothèse, il s'agira de bâtir un système arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge étatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif étant à terme de présenter un droit de l'arbitrage totalement émancipé de l'apport du juge et ainsi, véritablement conférer à cette justice privée son caractère indépendant tant vanté.

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