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La fausse idée de subvention (in French)
Contreras Borbón, Omar
Synopsis "La fausse idée de subvention (in French)"
Pourquoi l'essence ne baisse-t-elle pas au Mexique ? Avec le prix du carburant, nous payons cinq taxes: trois IEPS et deux IVA. La falsa idea del subsidio est un livre qui offre une vue d'ensemble du processus de modification contemporaine des règles établies dans la loi de l'impôt spécial sur la production et les services, qui a approuvé trois différents impôts IEPS sur le carburant et deux taxes sur la valeur ajoutée; il fait également une approximation du calcul des composants du prix du carburant après la libéralisation des prix de 2017. L'auteur affirme que la manière dont les autorités administratives déterminent les prix et les taxes sur les carburants est illégale et inconstitutionnelle, car elle viole le principe de la double imposition, contrairement aux principes de certitude fiscale, de proportionnalité, de légalité et de constitutionnalité. L'étude se termine par une proposition de solution simple qui semble être une mesure corrective rapide de la situation et du problème fiscal dont souffre le pays, principalement dans la région frontalière, surtout en raison de la concurrence des prix avec le sud des États-Unis.
