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Le processus exécutif à Cuba ignore le contrat administratif. (in French)
Villalobos González, Salvador Santiago
Synopsis "Le processus exécutif à Cuba ignore le contrat administratif. (in French)"
À Cuba, après la disparition de l'organisme d'arbitrage de l'État, la loi des tribunaux est modifiée et les chambres économiques sont créées, et celles-ci commencent à travailler et à connaître, dans le cadre de leurs compétences, les violations des contrats économiques, ce qui était la principale compétence de l'organisme disparu. Dans de telles circonstances, on réalise une étude du processus exécutif qui s'applique à la systématique de l'économique, on l'apporte de la matière civile et on l'adapte à la nouvelle procédure et on fait des recommandations avec succès que l'on parvient à mettre en pratique ultérieurement, sauf pour la reconnaissance du contrat administratif. Face à cette réalité, on peut se demander pourquoi la conception d'une nouvelle réalité ne change pas, où elle insiste pour appeler les contrats économiques aux contrats qui répondent aux services publics et même aux contrats qui sont faits avec des personnes physiques et qui sont signés pour le transport public, ou pour construire un hôpital, qui dans les deux cas leur objet fondamental est d'atteindre un but ou un bien public commun. Notez que sous un autre nom le contrat administratif, c'est une réalité pour des recherches futures.
