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portada Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance (in French)
Type
Physical Book
Language
French
Pages
60
Format
Paperback
Dimensions
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Weight
0.10 kg.
ISBN13
9786139504268

Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance (in French)

Joël Nini (Author) · Editions Universitaires Europeennes · Paperback

Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance (in French) - Nini, Joël

Physical Book

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Synopsis "Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance (in French)"

L'enregistrement à la naissance est la déclaration de la naissance d'un enfant, enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. L'enregistrement à la naissance se fait au moyen de la déclaration de la naissance à l'état civil; le certificat établi est alors désigné sous le nom d'acte de naissance, les copies en étant appelées extrait de naissance. La déclaration de naissance doit mentionner d'une part, l'identité de l'enfant et d'autre part, celle des parents. L'enregistrement et l'acte de naissance établis dans les règles aident l'enfant à assurer son droit à ses origines, à sa filiation, à une nationalité ou souvent aussi à l'exercice d'autres droits humains...

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The book is written in French.
The binding of this edition is Paperback.

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